RÈGLEMENT

Concours Photographique Instagram - AUTOMATIC SYSTEMS

AUTOMATIC SYSTEMS organise un jeu-concours sur Instagram du 1 juillet au 31 Août 2019 (« Concours »), grâce auquel deux personnes parmi les participants peuvent gagner 1 appareil photos Polaroid Onestep 2. La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d’achat.

Les participants au Concours acceptent de suivre la page Instagram AUTOMATIC SYSTEMS et de publier sur leur page Instagram une photo qui montre une ou plusieurs personnes en relation avec un produit Automatic Systems. Toute personne publiant une photo comportant le hashtag #whereisAS et ajoutant le tag @automatic_systems_group participe automatiquement au concours. Ils acceptent également que les photos qui en sont issus puissent être utilisées par Automatic Systems sur tous ses canaux de communication digitaux.

A l’issue du jeu-concours, 2 gagnants différents seront désignés par Automatic Systems par un jury composé de trois personnes sur base de leur créativité, de l’originalité et de l’impact visuel/émotionnel de l’image.

AUTOMATIC SYSTEMS s’engage à sélectionner un gagnant externe à la société et un gagnant interne, parmi les membres de son personnel.

Conditions générales :

  1. Le Concours est organisé par Automatic Systems S.A, au capital de 1.000.000 Euros, dont le siège social est établi à Avenue Mercator 5 à 1300 Wavre immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nivelles (Belgique) sous le numéro BE 0406.762.669 (ci-après dénommée « Automatic Systems »). Le Concours n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu, administré par, ni associé à Instagram. Instagram n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des participants au Concours.
  2. Le Concours est ouvert aux personnes âgées de plus de 18 ans qui possèdent un compte Instagram.
  3. Le Concours débutera le 1 juillet et prendra fin le 31 Août à minuit (« Durée du Concours »). Pour participer au Concours, procédez comme suit :

Étape 1 : suivez le compte Instagram « @automatic_systems_group» ;

Étape 2 : téléchargez sur votre compte Instagram une photo que vous avez vous-même prise qui montre un produit Automatic Systems et ajoutez les hashtags suivants :

– « #WhereisAS »

– « #Nom de pays » et/ou «#Nom de la ville »  où la photo a été prise

4. Le nombre de participation est limité à dix photos maximum sur toute la durée du Concours et par participant. En cas de non-respect de cette limite de participation, le participant concerné sera éliminé d’office du présent Concours. En cas (de tentative) d’abus, tromperie ou fraude, Automatic Systems se réserve expressément le droit d’exclure le(s) participant(s) impliqué(s) de ce Concours et/ou des autres concours de Automatic Systems. Pour être prises en compte, les photos doivent impérativement représenter un produit Automatic Systems.

5. Votre compte Instagram doit être public pour participer au Concours. Une fois publiée, votre photo doit rester sur votre compte Instagram pendant toute la Durée du Concours prévue à l’article 3 ci-dessus. À défaut de quoi votre participation pourra ne pas être validée.

6. Automatic Systems examinera toutes les photos éligibles soumises via Instagram pendant la Durée du Concours et les photos seront jugées, à la seule discrétion du jury composé de trois membres du personnel de Automatic Systems, sur la base du niveau de créativité, de l’originalité et de l’impact visuel/émotionnel de l’image.

7. Par sa participation au Concours, le participant déclare et garantit :

– Etre l’auteur de la photo postée pour le Concours et par conséquent titulaire exclusif des droits d’auteur et des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction, d’exploitation, d’adaptation, d’usage de distribution, de diffusion et de représentation au public de la photo.

– Avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes éventuellement identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) de telle sorte que la responsabilité d’Automatic Systems ne puisse pas être engagée dans les conditions de l’article 21 des présentes.

  1. Les gagnants seront avertis personnellement par un message envoyé directement via Instagram. Les gagnants devront s’identifier et transmettre leurs coordonnées. En l’absence de réponse dans les 7 jours suivants la prise de contact, le participant est considéré comme retiré du concours.

 

  1. Les gagnants seront annoncés sur le compte Instagram @automatic_systems_group pour le 20 septembre 2019 au plus tard. Les prix seront envoyés sans frais pour les gagnants aux adresses communiquées à Automatic Systems à la fin du concours.

 

  1. Il est interdit pour les participants de taguer ou de saisir du contenu diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, injurieux, menaçant ou illicite (à la fois sur les photos et dans les commentaires/tags associés) ou du contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, engager une responsabilité civile ou violer de quelque autre façon toute loi ou condition d’utilisation d’Instagram. Les participants ne peuvent soumettre des photos comportant des filigranes, des crédits photo ou des marques tierces.

 

  1. Les photos modifiées à l’aide d’un logiciel de retouche photo ou autre programme équivalent sont acceptées. Le participant garantit que ces améliorations ont été apportées en utilisant un logiciel acquis en toute légalité.

 

  1. Deux gagnants seront sélectionnés dont un parmi le personnel de Automatic Systems et non membre du personnel de Automatic Systems. Chaque lauréat recevra le lot suivant : 1 appareil photo numérique Polaroid Onestep 2 (d’une valeur d’environ 130€)

 

  1. Aucun lot en espèce ou bon d’achat ne sera donné à la place des lots mentionnés. Les lots ne sont ni échangeables, ni transférables. Si, pour quelque raison que ce soit, un ou plusieurs lots s’avéraient indisponibles, Automatic Systems se réserve le droit de fournir un autre lot d’une valeur équivalente.

 

  1. Les gagnants sont entièrement et seuls responsables vis-à-vis de toute obligation fiscale individuelle relative à la réception du ou des prix et, en acceptant leur prix, les gagnants acceptent de libérer Automatic Systems de toute responsabilité de ce type.
  2. Automatic Systems se réserve le droit de modifier, de remettre, de réduire ou d’annuler le concours (ou une partie) si les circonstances le réclament. La responsabilité d’Automatic Systems ne peut être mise en cause pour cela. Aucune faute d’impression, d’orthographe, de typographie ou autre ne peut être invoquée, ceci sous aucun prétexte et pour aucune obligation de Automatic Systems.
  3. Dans le cadre du Concours des données personnelles concernant les participants sont recueillies et traitées par Automatic System, agissant en tant que responsable de traitement, conformément à la réglementation applicable en la matière (i.e. le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016). Automatic Systèmes dispose d’un délégué à la protection des données, Eric LAURON disponible par courrier électronique à l’adresse dpo@automatic-systems.com ou par courrier postal ordinaire à l’adresse :

 

AUTOMATIC SYSTEMS

Gestion des données personnelles

Avenue Mercator 5

1300 WAVRE

 

Les données personnelles collectées sont les coordonnées des participants (nom, prénom, adresse du compte Instagram, adresse, email) et les photos publiées. La base légale du traitement de ces données est le consentement du participant et l’exécution d’un contrat (le présent règlement). Ces données sont conservées pendant toute la durée du concours et pour une durée de 10 ans après la fin du concours. En cas de litige, elles seront conservées pendant la durée du litige ou de contestation pendant le délai de prescription légale. Tout refus de communication des données personnelles demandées empêche la personne concernée de participer au Concours et empêche toute livraison du lot si cette personne est lauréate.

Sont destinataires des données personnelles, les salariés de Automatic Systems ayant à en connaître et le cas échéant ses sous-traitants, les autorités de contrôles ou judiciaires, ou les conseils de Automatic Systems.

Les données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer un courriel à notre délégué.

Conformément à la réglementation applicable le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation de ses données personnelles. Il dispose également du droit de retirer à tout moment un consentement lorsque la base légale de traitement est fondée sur le consentement et de s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime. Dans certains cas le participant dispose d’un droit à la portabilité de ses données. Le Participant dispose également du droit de définir le sort des de ses données personnelles après sa mort et le droit de demander une copie de ses données personnelles (dans cette dernière hypothèse des frais, correspondant aux coûts de reproduction, pourront être demandés). Tous ces droits s’appliquent dans la limite prévue par la règlementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles.

Le participant peut exercer ses droits en adressant une demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valides, le permis de conduire ne sera pas considéré comme une pièce d’identité valide) par courriel à l’adresse suivante :

AUTOMATIC SYSTEMS

Gestion des données personnelles

Avenue Mercator 5

1300 WAVRE

Le participant est informé qu’en cas de non-respect par les responsables de traitement de la réglementation en matière de données personnelles, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles de son pays de résidence dont la liste figure aux coordonnées suivantes : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

18. Le participant cède gratuitement à Automatic Systems tous les droits intellectuels sur les photos, pour le monde entier, et durant toute la période de validité de ces droits, pour une utilisation dans le contexte du Concours ou pour toute autre utilisation, sans aucune autre restriction et d’une manière aussi large que la loi le permet. Dans ce cadre, le participant se fait fort pour les éventuels autres ayants-droits, que ceux-ci cèdent de la même manière leurs droits relatifs aux photos. Ladite cession comprend les droits mentionnés à l’article 8 sur tout support (papier, réseaux sociaux, presse, digital, site Internet, application, email) pour le monde entier.

19. Automatic Systems se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les conditions formulées dans le présent règlement ou qui n’est pas utilisable pour d’autres raisons, et d’exclure tout participant sur cette base du Concours concerné.

20. Par sa participation au concours, le participant accepte ce règlement entièrement et sans condition. Ce règlement est disponible sur le site intranet-autosystems-corporate.havasdigitalfactory.net . Il implique également l’acceptation pure et simple des conditions d’utilisation Instagram https://help.instagram.com/478745558852511. Automatic Systems ne pourra traiter aucune contestation liée à ces conditions d’utilisation qui relèvent de la seule responsabilité d’Instagram.

21. Lorsque le participant est sur la photo adressée il est conscient qu’en la publiant il consent à sa diffusion sur Instagram et à son utilisation par Automatic Systems sur son compte Instagram ou tout autre support de communication papier ou digital aux fins de promouvoir ses produits auprès de sa clientèle et du grand public dans le monde entier pour une durée de 10 années. Les photos pourront être accompagnées de tout texte, toute légende et/ou tout autre visuel jugés utiles par la société et ses successeurs et cessionnaires éventuels. Ces photographies pourront également être modifiées par retouches, colorisation et tout procédé permettant d’en modifier la forme initiale, étant précisé qu’il appartient à la société d’obtenir du photographe une autorisation de même nature. Lorsque la personne photographiée n’est pas le participant il s’engage à obtenir l’autorisation de la personne concernée, en reprenant les éléments de la présente clause. Il devra également communiquer cette autorisation à Automatic Systems sur demande. En cas de publication d’une photo représentant une personne sans son consentement, le participant concerné sera entièrement responsable des conséquences de la publication contestée.

22. Le présent règlement est soumis au droit belge. Automatic Systems et les participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du Concours. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai d’un (1) mois après la clôture du Concours. A défaut de résolution amiable du litige, les tribunaux de Nivelles seront les seuls compétents.

 1/07/2019

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